L'annuaire des ESAT/EA en France

La mise à disposition est l'un des modes de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées. La mise à disposition correspond à une fourniture de main-d'œuvre : le travailleur en situation de handicap d'ESAT ou d'EA exerce une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail (chez l'organisation cliente), susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d’emploi. Il ne réalise pas une prestation donnée, mais occupe un poste de travail au sein de l'organisation cliente, en vue d'une potentielle embauche dans la continuité de son projet professionnel. D'un point de vue contractuel, il s'agit d'un contrat de mise à disposition entre le donneur d'ordres et le prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée. À noter : certains ESAT sont spécialisés dans ce type de dispositif, à l'instar des "ESAT hors murs" ou des "ESAT de transition".

Toute entreprise peut choisir de collaborer avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée sous plusieurs types de contrats (sous-traitance, co-traitance, travail temporaire, CDD Tremplin…). Pour cibler une structure adaptée à ses besoins, il est possible de comparer les offres via l’annuaire du Réseau Gesat, qui regroupe l’ensemble des 2 250 ESAT et entreprises adaptées présents en France. Notre place de marché permet également aux entreprises et organisations publiques partenaires de déposer leurs projets.

Un achat inclusif, ou solidaire, est une forme d’achat responsable qui contribue à l'insertion professionnelle, à la formation et la montée en compétences d’un public fragilisé, éloigné de l’emploi. Un achat réalisé auprès d’un ESAT, d’une entreprise adaptée, ou de tout autre acteur engagé dans la création d’emploi pour des personnes en situation de handicap, est un achat inclusif.

Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.