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L'annuaire des ESAT/EA en France

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Insertion professionnelle
 

Vos questions sur les ESAT et EA

Les achats inclusifs encouragent-ils l'embauche de personnes en situation de handicap ?

L’achat inclusif, ou solidaire, auprès d’ESAT, d’entreprises adaptées participe fortement à l’embauche de personnes en situation de handicap. Les dispositifs passerelles proposés (travail temporaire, CDD tremplin, stages, prestations de services sur site...) permettent aujourd’hui à 54 % des organisations publiques et privées d’employer des personnes en situation de handicap.

Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés privés ?

Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.

Qu'est-ce qu'un marché réservé ?

Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).

Quelle est l'offre de services des ESAT et Entreprises Adaptées ?

L'offre de services proposés par les prestataires ESAT et Entreprises Adaptées est très variée et s'articule autour de plus de 200 métiers regroupés sur une quinzaine de pôles de compétences. Il s'agit pour la majeure partie (70 %) de métiers de services que vous pourrez retrouver en intégralité sur l'annuaire du Réseau Gesat.
Vous pourrez également retrouver toutes les tendances d'évolution de l'offre métiers proposée par les ESAT et Entreprises Adaptées au sein de l'Observatoire Économique National des achats auprès des ESAT et Entreprises Adaptées accessible ICI

Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?

Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».