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Vos questions sur les ESAT et EA
En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.
Pour intégrer un établissement du secteur du travail protégé (ESAT) ou du travail adapté (Entreprise Adaptée), il est nécessaire de réaliser, au préalable, une demande d’orientation auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette demande peut être effectuée par toute personne de 16 ans et plus, disposant d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), qui reconnaît l’impact du handicap sur la capacité de travail.
Être inclusif, c'est agir en luttant contre les inégalités et l'exclusion sociale d'une personne ou d'un groupe de personnes. C'est précisément dans ce sens que les ESAT et Entreprises Adaptées jouent un double rôle économique et inclusif puisque ces structures veillent à adapter les méthodes et le rythme de travail en fonction de leurs travailleurs et de leur handicap, à proposer des activités de soutien complémentaires aux activités professionnelles, et à assurer le développement des compétences grâce à un parcours de formation adapté.
Historiquement, deux modes de collaborations existent :
Prestation de services sur site : un prestataire réalise pour le compte d'un client des prestations sur son site. Les intervenants sont sous le contrôle hiérarchique du fournisseur et interviennent avec les outils de l'ESAT ou de l'Entreprise Adaptée.
Mise à disposition : une ou plusieurs personnes sont mises à disposition du donneur d'ordres sous son contrôle hiérarchique. Le besoin doit être formalisé par une fiche de poste. La mise à disposition est réalisée sans marge par l'ESAT ou l'Entreprise Adapté.
Depuis quelques années, de nouveaux dispositifs viennent compléter la mise à disposition en favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il s'agit notamment des dispositifs Tremplin et des Entreprise Adaptées de Travail Temporaire.
La RSE est aujourd'hui une notion qui se doit d'être transverse au sein de toute organisation. Les achats ont une place prépondérante à jouer dans la mise en application des enjeux RSE en les déclinant sous forme d'une stratégie d'achats responsables. Celle-ci permet à l'organisation de valoriser les aspects éthiques et sociaux de ses fournisseurs tout en impliquant les services prescripteurs dans l'atteinte des objectifs RSE de l'organisation.
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