L'annuaire des ESAT/EA en France

Un achat est considéré comme responsable à partir du moment où il répond à des enjeux environnementaux, sociétaux ou économiques. Réaliser un achat responsable est une véritable démarche éthique pouvant s’inscrire dans la politique RSE d’une entreprise. Les achats effectués auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées peuvent par exemple être qualifiés d’achats responsables.

Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont investis d'une double mission. Ils ont en effet un premier objectif d'ordre social. Celui-ci se caractérise par la formation, la montée en compétences, l'épanouissement par le travail et la réinsertion de personnes en situation de handicap. À cela, s'ajoute un objectif économique. En effet, comme tout acteur économique, les ESAT et Entreprises Adaptées commercialisent des produits et services qui doivent leur permettre de trouver une stabilité financière nécessaire à la pérennisation de leur modèle.

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Plusieurs principes majeurs encadrent les actions des organisations appartenant au secteur de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Ces dernières doivent en effet mettre en place une gouvernance démocratique, garantir une libre adhésion à leurs parties prenantes, répartir équitablement les excédents (sans lucrativité individuelle) et mener des actions à l’impact social ou collectif, entre autres. En tant qu’acteur de l’ESS, il faut également faire primer l’humain et l’objet social sur l’aspect économique.