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Vos questions sur les ESAT et EA
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.
La co-traitance est un accord privé entre entreprises qui leur permet de répondre ensemble à des marchés sur lesquels elles n'auraient pas pu se positionner seules. La co-traitance est formalisée par un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) et permet à bon nombre d'acteurs du territoire (en particulier ceux de l'Économie Sociale et Solidaire) de répondre à des marchés à forts enjeux volumétriques et/ou techniques. Il est également à noter qu'à l'inverse de la sous-traitance, la co-traitance permet au donneur d'ordres de valoriser les prestations réalisées par les ESAT et Entreprises Adaptées au titre de son Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).
Un CDD dit « Tremplin » est un contrat entre un travailleur handicapé, sans emploi ou qui risque d'être sans emploi et une Entreprise Adaptée habilitée "Tremplin" qui vise à favoriser la mobilité professionnelle de cette personne vers les employeurs autres que les EA, tout en répondant aux besoins de ces derniers. Lancé en 2018 dans le cadre de la Loi pour choisir son avenir professionnel, ce dispositif se met en place ainsi : l'Entreprise Adaptée recrute, accompagne et forme un salarié en CDD Tremplin sur une durée de 4 à 24 mois. La personne recrutée est ensuite mise à disposition chez le client, avec l'objectif, dans le cadre d’un parcours individualisé de développer une accessibilité à d’autres emplois. La liste des EA habilitées "Tremplin" est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
Le Handicap peut être classifié en différentes typologies que sont :
Le handicap moteur : il se caractérise par une capacité limitée pour un individu de se déplacer, de réaliser des gestes, ou de bouger certains membres.
Le handicap sensoriel : il fait référence aux difficultés liées aux organes sensoriels, (exemple : handicap visuel ou auditif).
Le handicap psychique : il se définit par l'atteinte d'une pathologie mentale entraînant des troubles mentaux, affectifs et émotionnels ou une perturbation dans la personnalité.
Le handicap mental : il s'agit d'une déficience des fonctions mentales et intellectuelles, qui entraîne des difficultés de réflexion, de compréhension et de conceptualisation.
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