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L'annuaire des ESAT/EA en France

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Insertion professionnelle
 

Vos questions sur les ESAT et EA

Comment les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent être intégrés dans la réponse aux clauses sociales d'insertion ?

Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont, de par leur statut, des structures qui répondent à des critères d'insertion. Si un marché est clausé, les ESAT et les Entreprises Adaptées auront tout intérêt à se positionner, seuls ou en créant des partenariats en cotraitance ou en sous-traitance avec d'autres structures.

Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?

En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.

Quelle est l'offre de services des ESAT et Entreprises Adaptées ?

Les ESAT et Entreprises Adaptées proposent une offre très large, avec plus de 200 métiers, dans une quinzaine de pôles de compétences différents, référencés sur l’annuaire du Réseau Gesat. La plupart des offres (70 %) sont des prestations de services. L’offre de services de ces organismes engagés socialement évolue en permanence pour répondre au plus près des besoins des clients.

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.

Qu'est-ce que l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ?

L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.