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L'annuaire des ESAT/EA en France

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Insertion professionnelle
 

Vos questions sur les ESAT et EA

Qui est concerné par l'OETH ?

Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.

Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics ?

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.

Qui peut travailler dans un ESAT ou une Entreprise Adaptée ?

Toute personne en situation de handicap ayant une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicap (RQTH) et ayant reçu une orientation de la part de la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) vers le secteur du travail protégé (ESAT) ou adapté (Entreprises Adaptées) peut être accueillie, sans discrimination, au sein des ESAT ou des Entreprises Adaptées. Un ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs en situation de handicap et une Entreprise Adaptée accueille en moyenne 44 salariés en situation de handicap.

Quel est le principe de l’ESS ?

Les structures de l'Économie Sociale et Solidaire placent l'impact social, économique et/ou environnemental au cœur de leurs actions et de leur mission. A ce titre, elles s'appuient sur de grands principes fondateurs : la primauté des personnes et de l'objet social sur le capital, l'utilité collective ou sociale, la non-lucrativité individuelle et la juste répartition des excédents, une Gouvernance démocratique, une liberté d'adhésion et la mixité des ressources. Plus d'informations sur le site d'ESS France ou au sein de ce document.

Quels sont les retours des clients d'ESAT et d'Entreprises Adaptées ?

On estime que 97 % des entreprises privées et organismes publics bénéficiant des services et produits d’ESAT et Entreprises Adaptées sont « satisfaits » ou « très satisfaits » de cette collaboration. 68 % des sondés déclarent même avoir constaté une qualité supérieure à celle de prestataires traditionnels. La qualité des produits et services, la proximité et l'adaptabilité sont les maîtres-mots dans les retours des clients d’ESAT et d’Entreprises Adaptées.