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Vos questions sur les ESAT et EA
Les acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peuvent être classés en trois grandes catégories. On distingue ainsi les mutuelles, les associations (telles que le Réseau GESAT), et les coopératives. Au-delà de ces trois familles, d’autres organisations, dites « marges », font également partie de l’ESS : les comités d’entreprise et d’établissement, les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles…
Un CDD dit « Tremplin » est un contrat entre un travailleur handicapé, sans emploi ou qui risque d'être sans emploi et une Entreprise Adaptée habilitée "Tremplin" qui vise à favoriser la mobilité professionnelle de cette personne vers les employeurs autres que les EA, tout en répondant aux besoins de ces derniers. Lancé en 2018 dans le cadre de la Loi pour choisir son avenir professionnel, ce dispositif se met en place ainsi : l'Entreprise Adaptée recrute, accompagne et forme un salarié en CDD Tremplin sur une durée de 4 à 24 mois. La personne recrutée est ensuite mise à disposition chez le client, avec l'objectif, dans le cadre d’un parcours individualisé de développer une accessibilité à d’autres emplois. La liste des EA habilitées "Tremplin" est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.
Il existe 3 grands modes de collaboration avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée :
1/ L'achat direct, qui consiste à établir un contrat de prestation de services. Cette prestation peut alors être réalisée sur le site du client ou du prestataire.
2/ La mise à disposition de personnel, qui vise à accueillir un travailleur d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée en sein de son équipe, pour réaliser une mission donnée.
3/ Le recours à des missions d'intérim, proposées par des Entreprises Adaptées spécialistes du travail temporaire des personnes en situation de handicap.
La RSE est aujourd'hui une notion qui se doit d'être transverse au sein de toute organisation. Les achats ont une place prépondérante à jouer dans la mise en application des enjeux RSE en les déclinant sous forme d'une stratégie d'achats responsables. Celle-ci permet à l'organisation de valoriser les aspects éthiques et sociaux de ses fournisseurs tout en impliquant les services prescripteurs dans l'atteinte des objectifs RSE de l'organisation.
Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.
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