L'annuaire des ESAT/EA en France

L’Économie Sociale et Solidaire regroupe des acteurs économiques de formes diverses dont les statuts, l’organisation, le fonctionnement et l’activité sont basés sur les principes de la solidarité et de l’utilité sociale. Ces structures peuvent avoir différents objectifs et missions tels que l’insertion et/ou la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi, la préservation de l'environnement ou encore la promotion du lien social.

La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.

Les ESAT et Entreprises Adaptées proposent plusieurs segments métiers "historiques" sur lesquels ils sont très largement implantés. C'est notamment le cas des métiers du conditionnement de la logistique et du transport ainsi que des métiers de l'espace vert qui sont respectivement proposés par 65% et 63% des 2250 ESAT et Entreprises Adaptées du territoire. Nous dénombrons sur chacun de ces deux pôles de compétences plus de 1400 prestataires proposant a minima un métier compris dans ces pôles (source Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées).