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L'annuaire des ESAT/EA en France

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Insertion professionnelle
 

Vos questions sur les ESAT et EA

Qu'est-ce qu'un marché réservé ?

Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.

Les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent-ils accueillir tout type de handicap ?

Les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent accueillir toute personne en situation de handicap, sans discrimination, dès lors que cette dernière a reçu une orientation de sa Maison Départementale pour les Personnes Handicapées vers un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Certains ESAT accueillent des catégories de personnes avec des handicaps psychiques ou physiques spécifiques (autisme, paralysie, cécité, etc.) afin de pouvoir leur apporter un accompagnement et une formation les plus adaptés aux besoins et aux conditions de leur handicap.

Qui est concerné par l'OETH ?

Toutes les entreprises et organisations publiques doivent déclarer leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap. Pour autant, seules les organisations et entreprises de plus de 20 salariés doivent s'acquitter d'une contribution si elles n'atteignent pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.

Qu'est-ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ?

La RSE fait référence aux actions mises en place par une entreprise, au-delà de ses obligations juridiques, pour contribuer à répondre aux problématiques sociales, environnementales et économiques actuelles, que ce soit dans le cadre de son activité commerciale ou de ses relations avec les parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, prestataires…).

Qu'est-ce qu'un CDD Tremplin au sein des Entreprises Adaptées Tremplin ?

Les Entreprises Adaptées Tremplin proposent la mise à disposition de personnes en situation de handicap recrutées via des CDD Tremplin d'une durée de 4 à 24 mois. Ces contrats sont tissés entre une Entreprise Adaptée et une personne en situation de handicap. Les personnes ainsi recrutées peuvent ensuite être mises à disposition chez les clients des EA Tremplin. Les prestations réalisées par les EA Tremplin sont valorisables dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) sous forme de "sous-traitance".


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