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Vos questions sur les ESAT et EA
Les entreprises adaptées et les ESAT n’ont de cesse d’innover afin de développer de nouveaux métiers alignés à l’évolution du marché, aux besoins des entreprises clientes et aux compétences des travailleurs en situation de handicap. Selon l’Observatoire national des achats responsables, au fil de ces deux dernières années, plus de 60 % de l’ensemble des Entreprises adaptées et ESAT en France ont créé une nouvelle activité.
La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.
Le secteur de l’ESS - Économie Sociale et Solidaire -, regroupe des organisations de formes, statuts et secteurs très divers. Parmi ces dernières, on distingue trois grandes familles :
les mutuelles à but non lucratif ; les coopératives dont les membres détiennent, a minima, une part dans l’organisation ; ainsi que les associations de la loi 1901. À cela s’ajoutent d’autres types de structures « marges » : les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles, les comités d’entreprise…
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont essentiellement positionnés sur des métiers de service. Plus d'un prestataire sur deux propose des prestations de logistique, conditionnement, d'entretien des espaces verts, ou encore de nettoyage (nettoyage de locaux, nettoyage de véhicules, blanchisserie). De nombreux prestataires sont également experts en production industrielle, et notamment en travail du bois et des métaux.
La loi du 11 février 2005, portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 114) donne la définition du handicap suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."
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