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Vos questions sur les ESAT et EA
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont investis d'une double mission. Ils ont en effet un premier objectif d'ordre social. Celui-ci se caractérise par la formation, la montée en compétences, l'épanouissement par le travail et la réinsertion de personnes en situation de handicap. À cela, s'ajoute un objectif économique. En effet, comme tout acteur économique, les ESAT et Entreprises Adaptées commercialisent des produits et services qui doivent leur permettre de trouver une stabilité financière nécessaire à la pérennisation de leur modèle.
Toute entreprise peut choisir de collaborer avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée sous plusieurs types de contrats (sous-traitance, co-traitance, travail temporaire, CDD Tremplin…). Pour cibler une structure adaptée à ses besoins, il est possible de comparer les offres via l’annuaire du Réseau Gesat, qui regroupe l’ensemble des 2 250 ESAT et entreprises adaptées présents en France. Notre place de marché permet également aux entreprises et organisations publiques partenaires de déposer leurs projets.
Les achats inclusifs (aussi appelés achats solidaires) sont une sous-catégorie des achats responsables. Ces achats encouragent l'insertion professionnelle, la formation, la montée en compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi puisqu'il s'agit d'achats effectués auprès de prestataires issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) tels que les ESAT ou Entreprises Adaptées; ou du Secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
La mise à disposition est un dispositif d'inclusion : elle consiste en un prêt de main d'oeuvre d'un ESAT ou d'une EA, à une entreprise ordinaire, pour une durée maximale de 24 mois. Au quotidien, le travailleur en situation de handicap mis à disposition occupe un poste de travail, et réalise sa mission sous l'encadrement de l'entreprise accueillante, mais reste contractuellement lié à son ESAT ou son EA. L'exercice de cette activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail contribue à favoriser son épanouissement personnel et professionnel et à développer sa capacité d’emploi. Le but est l’embauche éventuelle du travailleur par l'entreprise accueillante.
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