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Vos questions sur les ESAT et EA
La mise à disposition est un dispositif d'inclusion. Il s'agit d'un prêt de main-d'œuvre : un travail d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée est détaché dans une entreprise ordinaire, pour laquelle il va réaliser une mission donnée. Lors d'une mise à disposition, le travailleur en situation de handicap est encadré par l'entreprise cliente, mais bénéficie de l'accompagnement socio-médical de son ESAT ou Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un contrat à but non-lucratif, qui a pour objectif, lorsque cela est possible, le recrutement durable du collaborateur au sein de l'entreprise cliente.
La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.
D'après le dernier Observatoire économique national des achats responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées, 97% des organisations souhaitent maintenir ou développer leurs achats responsables dans les deux prochaines années. Sur les achats inclusifs, et plus particulièrement ceux visant les ESAT et Entreprises Adaptées, ce sont principalement les métiers de l'entretien d'espaces verts, du nettoyage de locaux et des services généraux qui sont ciblés. En effet, 40% des donneurs d'ordres envisagent de développer leurs achats inclusifs sur, a minima, l'un de ces segments dans les deux prochaines années.
Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.
La RSE est aujourd'hui une notion qui se doit d'être transverse au sein de toute organisation. Les achats ont une place prépondérante à jouer dans la mise en application des enjeux RSE en les déclinant sous forme d'une stratégie d'achats responsables. Celle-ci permet à l'organisation de valoriser les aspects éthiques et sociaux de ses fournisseurs tout en impliquant les services prescripteurs dans l'atteinte des objectifs RSE de l'organisation.
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