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Vos questions sur les ESAT et EA
Les achats responsables font principalement l'objet d'un pilotage assuré par la direction des achats. Pour autant, afin de mener à bien leurs objectifs, les achats peuvent également bénéficier de l'aide de services transverses tels que les services RSE et/ou les missions handicap lorsque ces derniers sont existants.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Les ESAT et entreprises adaptées (EA) ont une offre de services étendue et variée. Positionnés sur quinze filières et plus de 200 métiers, les ESAT et les EA proposent des biens et des services, qui s'adaptent aux besoins du client. Restauration, prestations intellectuelles, support RH, facility management ou encore entretien des espaces verts : les ESAT et les EA offrent des services de qualité. Vous pouvez retrouver toutes les tendances et les évolutions du marché dans l'Observatoire Economique National des Achats Responsables auprès des ESAT et des Entreprises Adaptées.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) représente l'intégration des problématiques sociales et environnementales par les entreprises dans le cadre de l'exercice de leurs activités. La notion de RSE peut également englober la gestion des relations avec les parties prenantes de l'entreprise.
Les structures de l'Économie Sociale et Solidaire placent l'impact social, économique et/ou environnemental au cœur de leurs actions et de leur mission. A ce titre, elles s'appuient sur de grands principes fondateurs : la primauté des personnes et de l'objet social sur le capital, l'utilité collective ou sociale, la non-lucrativité individuelle et la juste répartition des excédents, une Gouvernance démocratique, une liberté d'adhésion et la mixité des ressources. Plus d'informations sur le site d'ESS France ou au sein de ce document.
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Retrouvez ici les ESAT et entreprises adaptées par département sur le site de Hosmoz
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