L'annuaire des ESAT/EA en France

La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.

Les termes « achat inclusif » et « achat solidaire » s’utilisent pour qualifier tout achat réalisé auprès d’acteurs engagés dans l’insertion sociale des personnes les plus fragiles. Par exemple, l’achat d’un produit auprès d’une structure telle qu’un ESAT ou une entreprise adaptée, favorisant l’insertion professionnelle, la formation et la montée en compétences de personnes en situation de handicap, est un achat inclusif ou solidaire.

Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (ou EATT) est une Entreprise Adaptée qui source des travailleurs intérimaires en situation de handicap. Ces travailleurs exercent ainsi auprès d’un employeur privé ou public dans le cadre d’un contrat de mission intérimaire. Ce dispositif, mis en place en 2018 dans la continuité de la Loi pour choisir son avenir professionnel, est en expérimentation : dans ce cadre, le travailleur ainsi que l'organisation sont accompagnés tout au long du processus, avec l'objectif de favoriser l'embauche de ces professionnels intérimaires, dans la continuité de leur projet professionnel, et donc l'emploi direct de l'organisation cliente. La liste des EATT est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.

L'inclusion sociale est l'action de garantir à chacun l'accès à un emploi, à une formation, à la vie en société, à la culture et à la santé, quels que soient son origine, son genre, son handicap ou son milieu social. Faire de l'inclusion sociale implique de tenir compte des différences de chacun et de s'y adapter, pour assurer une égalité des chances entre citoyens.