L'annuaire des ESAT/EA en France

Tout individu en situation de handicap âgé de plus de 16 ans et disposant d’une Reconnaissance en QTH (Qualité de Travailleur Handicapé) peut demander à être orienté par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) afin d’intégrer une structure spécialisée dans le travail protégé ou adapté, telle qu’un ESAT ou une Entreprise Adaptée.

Les ESAT et Entreprises Adaptées innovent sans cesse pour proposer de nouveaux métiers en lien avec les attentes de leurs clients et les compétences de leurs travailleurs. C'est en effet plus de 60% de tous les ESAT et Entreprises Adaptées du territoire qui ont créé une nouvelle activité au cours de ces deux dernières années (Source : Observatoire National des Achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées).

Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.

La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.