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L'annuaire des ESAT/EA en France

Pôle de compétences

Tous les pôles ...
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Insertion professionnelle
 

Vos questions sur les ESAT et EA

Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?

Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».

Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics ?

La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.

Qui sont les acteurs de l’ESS ?

Les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire peuvent être de formes diverses. Il s'agit principalement :
- Des mutuelles à but non-lucratif
- Des fondations de personne ou d'entreprise
- Des associations régies par la loi de 1901
- Des coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure.
- Des entreprises commerciales d’utilité sociale : leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.

Les achats inclusifs encouragent-ils l'embauche de personnes en situation de handicap ?

L’achat inclusif, ou solidaire, auprès d’ESAT, d’entreprises adaptées participe fortement à l’embauche de personnes en situation de handicap. Les dispositifs passerelles proposés (travail temporaire, CDD tremplin, stages, prestations de services sur site...) permettent aujourd’hui à 54 % des organisations publiques et privées d’employer des personnes en situation de handicap.

Quelle est la capacité d'innovation des ESAT et Entreprises Adaptées ?

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont en constante évolution afin de proposer de nouveaux services à leurs clients. Cette capacité d'innovation leur permet de s'adapter aux besoins des donneurs d'ordres et de contribuer à la montée en compétences des travailleurs en situation de handicap. Au cours des deux dernières années, 62% des ESAT et Entreprises Adaptées se sont lancés dans une nouvelle activité, pour répondre à la demande de leurs clients et répondre à de nouveaux marchés.