L'annuaire des ESAT/EA en France

La mise à disposition est un dispositif d'inclusion. Il s'agit d'un prêt de main-d'œuvre : un travail d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée est détaché dans une entreprise ordinaire, pour laquelle il va réaliser une mission donnée. Lors d'une mise à disposition, le travailleur en situation de handicap est encadré par l'entreprise cliente, mais bénéficie de l'accompagnement socio-médical de son ESAT ou Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un contrat à but non-lucratif, qui a pour objectif, lorsque cela est possible, le recrutement durable du collaborateur au sein de l'entreprise cliente.

La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.

Si elles répondent, in fine, à une mission similaire, les ESAT et les Entreprises Adaptées présentent plusieurs distinctions. En effet, un ESAT est une structure médico-sociale qui accueille exclusivement des personnes en situation de handicap, afin de leur offrir un accès à l’emploi, entre autres. Les Entreprises Adaptées sont quant à elles tenues d’accueillir, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap. L’ESAT est agréé par le Ministère des Affaires sociales, tandis que l’Entreprise Adaptée est encadrée par le Ministère du travail, comme toute entreprise "traditionnelle".

L'Économie Sociale et Solidaire est un ensemble de structures qui répond à une mission sociale en plus de leur mission commerciale. En France, l'ESS compte plus 220 000 établissements, dans tous les secteurs d'activité, qui emploient 2,4 millions de salariés, soit 10,5% de l'emploi en France. Les ESAT et Entreprises Adaptées appartiennent à l'ESS.