L'annuaire des ESAT/EA en France

L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés exige que toutes les organisations de plus de 20 salariés accueillent, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Les employeurs qui ne se soumettent pas à cette obligation s’exposent au paiement d’une contribution financière proportionnelle au nombre de collaborateurs en situation de handicap manquant pour atteindre le taux cible.

Toute personne, quel que soit son handicap, peut être orientée par sa MDPH vers un ESAT ou une Entreprise adaptée. Certains établissements sont accessibles à tous les types de handicaps, tandis que d’autres sont réservés à une catégorie de handicap spécifique (moteur, visuel, psychique, cognitif…). Quoi qu’il en soit, les conditions d’emploi, le soutien éducatif et l’encadrement médico-social sont aménagés de façon à répondre aux besoins inhérents au handicap concerné.

Conformément au PNAD (Plan National pour des Achats Durables), les organismes publics doivent atteindre 2 objectifs d’envergure d’ici à 2025 relatifs à leurs achats responsables. D’une part, 100 % des contrats notifiés devront inclure au moins une considération à caractère environnemental. D’autre part, 30 % des contrats devront intégrer une considération de nature sociale.

Les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire peuvent être de formes diverses. Il s'agit principalement :
- Des mutuelles à but non-lucratif
- Des fondations de personne ou d'entreprise
- Des associations régies par la loi de 1901
- Des coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure.
- Des entreprises commerciales d’utilité sociale : leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.