L'annuaire des ESAT/EA en France

Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont investis d'une double mission. Ils ont en effet un premier objectif d'ordre social. Celui-ci se caractérise par la formation, la montée en compétences, l'épanouissement par le travail et la réinsertion de personnes en situation de handicap. À cela, s'ajoute un objectif économique. En effet, comme tout acteur économique, les ESAT et Entreprises Adaptées commercialisent des produits et services qui doivent leur permettre de trouver une stabilité financière nécessaire à la pérennisation de leur modèle.

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Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.

La notion d'achat responsable englobe plusieurs composantes essentiellement environnementales, sociales et éthiques. Les achats responsables sont réalisés dans le respect d'une ou plusieurs de ces composantes. L'achat peut devenir responsable dès la phase de définition du besoin, en favorisant l'éco-conception ou en privilégiant des biens et services socialement ou environnementalement moins impactants. L'achat peut également être considéré comme "responsable" s'il est effectué localement et/ou auprès d'acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (comme les ESAT et Entreprises Adaptées).