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Toulouse (31)1 travailleursVos questions sur les ESAT et EA
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.
Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) représente l'intégration des problématiques sociales et environnementales par les entreprises dans le cadre de l'exercice de leurs activités. La notion de RSE peut également englober la gestion des relations avec les parties prenantes de l'entreprise.
Pour une entreprise, effectuer des achats responsables signifie être plus vigilant dans le choix de ses fournisseurs et prestataires. Cela requiert de faire appel à des entreprises socialement ou écologiquement responsables, telles que les ESAT, les Entreprises Adaptées, les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique ou encore les SCOP et SCIC.
Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (ou EATT) est une Entreprise Adaptée qui source des travailleurs intérimaires en situation de handicap. Ces travailleurs exercent ainsi auprès d’un employeur privé ou public dans le cadre d’un contrat de mission intérimaire. Ce dispositif, mis en place en 2018 dans la continuité de la Loi pour choisir son avenir professionnel, est en expérimentation : dans ce cadre, le travailleur ainsi que l'organisation sont accompagnés tout au long du processus, avec l'objectif de favoriser l'embauche de ces professionnels intérimaires, dans la continuité de leur projet professionnel, et donc l'emploi direct de l'organisation cliente. La liste des EATT est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.
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Retrouvez ici les ESAT et entreprises adaptées par département sur le site de Hosmoz
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