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Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.
Tous les organismes du secteur privé ou public comptant plus de 250 salariés doivent obligatoirement désigner un référent handicap. Ce dernier a pour rôle d’accompagner les travailleurs handicapés et les personnes qui souhaitent demander une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Cet interlocuteur veille également à ce que les conditions de travail soient adaptées aux personnes en situation de handicap.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises ou RSE vise à développer une vision de la performance globale de l'entreprise autour de trois axes principaux, intrinsèquement liés les uns aux autres : l'économie, l'environnement et la société. Dans cette dynamique, la RSE doit être une démarche placée au coeur de toutes les activités de l'entreprise, qu'il s'agisse de la direction générale et de la stratégie d'entreprise, du management, des achats et de la production, ou encore de la communication et des ressources humaines, à l'instar de la politique d'inclusion des travailleurs en situation de handicap.
Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.
Toute personne en situation de handicap ayant une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicap (RQTH) et ayant reçu une orientation de la part de la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) vers le secteur du travail protégé (ESAT) ou adapté (Entreprises Adaptées) peut être accueillie, sans discrimination, au sein des ESAT ou des Entreprises Adaptées. Un ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs en situation de handicap et une Entreprise Adaptée accueille en moyenne 44 salariés en situation de handicap.
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