L'annuaire des ESAT/EA en France

Tout comme la RSE, les achats responsables font état de plusieurs composantes. On peut en effet les découper en trois sous-catégories d'achats responsables, que sont :
- Les achats inclusifs : il s'agit d'achats réalisés auprès de prestataires inclusifs comme les ESAT et les Entreprises Adaptées.
- Les achats éco-responsables : il s'agit d'achats prenant en compte la protection de l'environnement et le développement durable.
- Les achats éthiques et équitables : il s'agit d'achats permettant de trouver un esprit d'équilibre entre les parties prenantes et prônant un juste traitement des fournisseurs et de leurs salariés.

La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.

Toutes les organisations de plus de 250 salariés ont l'obligation de désigner un référent handicap. Interlocuteur privilégié en interne sur les questions relatives au handicap, sa mission est d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, ou qui envisagent de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Il s'assure notamment que les postes et les conditions de travail soient adaptés aux situations de handicap, pour favoriser le maintien dans l'emploi des collaborateurs.

Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.