L'annuaire des ESAT/EA en France

Les clients d’ESAT et d’Entreprises Adaptées sont pour la très grande majorité (97 %) satisfaits, voire très satisfaits, du service ou du produit fournis par ces structures socialement responsables. Près de 7 clients sur 10 déclarent même que la qualité offerte est bien supérieure à celle de prestataires classiques (source : l’Observatoire national des achats responsables).

Acteurs essentiels de l’inclusion des personnes éloignées du marché du travail, les ESAT et les EA répondent à un objectif commun : favoriser la professionnalisation de personnes en situation de handicap. Les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) sont des structures médico-sociales qui favorisent l’accès à l’emploi, la formation et la montée en compétences des travailleurs handicapés. Tandis que les entreprises adaptées sont des organisations qui comptent, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs, avec des conditions de travail adaptées à leurs besoins.

Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.

Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.