L'annuaire des ESAT/EA en France

Pour travailler en milieu protégé ou adapté, une personne en situation de handicap peut se rapprocher de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de son département, qui pourra l'aider à présenter son dossier à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En fonction de l'autonomie de la personne en situation de handicap, la CDAPH pourra l'orienter vers un ESAT ou une Entreprise Adaptée, qui se chargera de l'accompagner dans son projet professionnel et dans son projet de vie.

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.

Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (ou EATT) est une Entreprise Adaptée qui source des travailleurs intérimaires en situation de handicap. Ces travailleurs exercent ainsi auprès d’un employeur privé ou public dans le cadre d’un contrat de mission intérimaire. Ce dispositif, mis en place en 2018 dans la continuité de la Loi pour choisir son avenir professionnel, est en expérimentation : dans ce cadre, le travailleur ainsi que l'organisation sont accompagnés tout au long du processus, avec l'objectif de favoriser l'embauche de ces professionnels intérimaires, dans la continuité de leur projet professionnel, et donc l'emploi direct de l'organisation cliente. La liste des EATT est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.

Il existe 3 mode de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées :
- L'achat d'une prestation : après validation d'un devis, vous signez un contrat de prestation avec un ESAT ou une entreprise adaptée. Pour répondre à des marchés à forte volumétrie, les ESAT et EA peuvent former un groupement (une cotraitance), en s'associant avec des prestataires classiques ou d'autres ESAT ou EA.
- La mise à disposition : un travailleur d'ESAT ou d'EA occupe un poste de travail au sein de votre organisation. Au quotidien, il exerce sa mission sous votre encadrement, mais reste contractuellement lié à son ESAT ou son EA.
- Le travail temporaire : proposé par certaines entreprises adaptées agréées "travail temporaire", il s'agit de missions d'intérim réalisées par des travailleurs en situation de handicap.