L'annuaire des ESAT/EA en France

La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.

Les acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peuvent être classés en trois grandes catégories. On distingue ainsi les mutuelles, les associations (telles que le Réseau GESAT), et les coopératives. Au-delà de ces trois familles, d’autres organisations, dites « marges », font également partie de l’ESS : les comités d’entreprise et d’établissement, les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles…

Au-delà de la réponse aux attentes techniques et financiers d'un besoin, les ESAT et Entreprises Adaptées permettent d'apporter une solution globale aux enjeux RSE de leurs clients. En effet, acheter à ces prestataires permet de cocher le pilier social et éthique de la RSE en contribuant à la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi et en travaillant avec des fournisseurs champions de la Qualité de Vie au Travail (QVT). Par ailleurs, les ESAT et Entreprises Adaptées rayonnent très souvent sur un périmètre local et permettent donc d'acheter en circuit court, contribuant ainsi à la réduction de l'empreinte carbone et à la préservation de l'environnement.

Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.