L'annuaire des ESAT/EA en France

Les ESAT et EA sont des prestataires qui s'apparentent à de grosses TPE ou petites PME du territoire. Ces prestataires comptent en moyenne 90 travailleurs pour les ESAT et 44 salariés pour les Entreprises Adaptées. Ils peuvent accueillir toute typologie de handicap sur orientation des profils par la Maison des Personnes Handicapées (MDPH). Certains ESAT ou Entreprises Adaptées peuvent également n'être adaptés qu'à une typologie spécifique de handicap (psychique, mental, moteur, etc.) et ne peuvent donc accueillir que des publics atteints de ces handicaps.

Dans le cadre de la loi “Avenir Professionnel” instaurée en 2020, la désignation d’un référent handicap est obligatoire pour toutes les organisations de plus de 250 salariés. Ce dernier est chargé de l’accompagnement des personnes handicapées au sein de la société. Il a notamment pour mission de favoriser l’intégration des travailleurs handicapés et de leur offrir un environnement de travail adapté à leurs besoins.

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.

Selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), une personne est considérée comme étant en situation de handicap à partir du moment où son intégrité physique ou mentale est diminuée, temporairement ou définitivement, limitant ainsi son autonomie et son insertion sociale et professionnelle, et ce quelle que soit la cause du handicap (problème congénital, accident, effet de l’âge…).