L'annuaire des ESAT/EA en France

Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.

Toutes les entreprises et organisations publiques doivent déclarer leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap. Pour autant, seules les organisations et entreprises de plus de 20 salariés doivent s'acquitter d'une contribution si elles n'atteignent pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.

Une EATT est une Entreprise Adaptée ayant pour critère différenciant de proposer exclusivement des services sous forme de contrats intérimaires. L’EATT se charge ainsi de sourcer les travailleurs intérimaires en situation de handicap pour répondre aux besoins des clients (entreprises privées ou organismes publics). Ce dispositif, en phase expérimentale aujourd’hui, vise à favoriser la professionnalisation des personnes en situation de handicap, à travers l’accompagnement individuel, l’accès à des formations et l’embauche.

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont investis d'une double mission. Ils ont en effet un premier objectif d'ordre social. Celui-ci se caractérise par la formation, la montée en compétences, l'épanouissement par le travail et la réinsertion de personnes en situation de handicap. À cela, s'ajoute un objectif économique. En effet, comme tout acteur économique, les ESAT et Entreprises Adaptées commercialisent des produits et services qui doivent leur permettre de trouver une stabilité financière nécessaire à la pérennisation de leur modèle.

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