L'annuaire des ESAT/EA en France

Les achats inclusifs sont une typologie d'achats responsables. Un achat inclusif est un achat qui contribue à l'inclusion dans la société de personnes qui pourraient en être exclues, en raison d'un handicap par exemple. L'achat inclusif est donc un achat jugé responsable grâce à son impact positif sur l'Homme et sur la société. Un achat responsable peut, quant à lui, être un achat inclusif, mais aussi un achat présentant un faible impact environnemental. Pour résumer, un achat inclusif est un achat responsable, mais un achat responsable n'est pas nécessairement inclusif !

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.

Un acteur dit « inclusif » contribue à favoriser l’insertion d’un groupe d’individus (quelles que soient ses particularités et différences) au sein de la société, en milieu « ordinaire ». Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont qualifiés d’organisations inclusives, car elles participent activement à l’insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de handicap.

Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.