Question 1

Quels sont les diff&eacute;rents types de handicap ?

Accepted Answer

D’après la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, on distingue plusieurs catégories de handicaps : le handicap moteur, qui impacte les fonctions physiques de la personne et qui limite sa capacité à se déplacer et à bouger certains membres ; le handicap sensoriel (cécité ou troubles auditifs par exemple) ; le handicap mental, qui génère une déficience des capacités mentales et intellectuelles ; le handicap psychique, qui génère des troubles mentaux, émotionnels et affectifs.

Question 2

Quels sont les objectifs des organismes soumis &agrave; la commande publique en mati&egrave;re d'achats responsables ?

Accepted Answer

Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».

Question 3

Comment faire pour travailler en milieu prot&eacute;g&eacute; ou adapt&eacute; ?

Accepted Answer

Toute personne de plus de 16 ans et disposant d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) ayant pour conséquence d'affecter significativement sa capacité de travail peut faire une demande d'orientation auprès de la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission statut ensuite sur le maintien ou non en "milieu ordinaire" de travail du salarié. Elle peut également orienter au besoin la personne vers les Entreprises Adaptées ou les ESAT.

Question 4

Quels sont les retours des clients d'ESAT et d'Entreprises Adapt&eacute;es ?

Accepted Answer

Les clients des ESAT et d'Entreprises Adaptées  mettent en avant leur satisfaction : à ce titre, 97% d'entre eux se déclarent satisfaits ou très satisfaits des prestations d'ESAT et d'Entreprises, et 68% jugent même la qualité supérieure à celle de prestataires "classiques". Les clients d'ESAT et d'Entreprises Adaptées mettent particulièrement en avant la qualité des produits et services proposés, la proximité, et l'adaptabilité aux besoins de ces prestataires responsables.

Question 5

Comment int&eacute;grer des dimensions sociales au sein des march&eacute;s publics ?

Accepted Answer

La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique 
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.

L'annuaire des ESAT/EA en France

2469 prestataires disponibles

c'cité - Fédération des Aveugles Grand Est

CAP ENERGIE - EA Les Ateliers de l'Artois

CAP ENERGIE - EA Les Ateliers de la Baie de Somme - Lanchères

CAP ENERGIE - EA Les Ateliers de la Baie de Somme - Woincourt

CAP ENERGIE - EA Les Ateliers des Rives de l'Oise

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