L'annuaire des ESAT/EA en France

Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.

Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (ou EATT) est une Entreprise Adaptée qui source des travailleurs intérimaires en situation de handicap. Ces travailleurs exercent ainsi auprès d’un employeur privé ou public dans le cadre d’un contrat de mission intérimaire. Ce dispositif, mis en place en 2018 dans la continuité de la Loi pour choisir son avenir professionnel, est en expérimentation : dans ce cadre, le travailleur ainsi que l'organisation sont accompagnés tout au long du processus, avec l'objectif de favoriser l'embauche de ces professionnels intérimaires, dans la continuité de leur projet professionnel, et donc l'emploi direct de l'organisation cliente. La liste des EATT est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.

Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.

Dans le cadre de la loi “Avenir Professionnel” instaurée en 2020, la désignation d’un référent handicap est obligatoire pour toutes les organisations de plus de 250 salariés. Ce dernier est chargé de l’accompagnement des personnes handicapées au sein de la société. Il a notamment pour mission de favoriser l’intégration des travailleurs handicapés et de leur offrir un environnement de travail adapté à leurs besoins.