ESAT & entreprises adaptées de la ville de Loon-Plage (59279)

La notion d'inclusion sociale caractérise les rapports entre les individus et les systèmes sociaux. L’inclusion sociale est considérée comme le contraire de l'exclusion sociale. Elle concerne les secteurs économiques, sociaux, culturels et politiques de la société. Les ESAT et Entreprises Adaptées contribuent à l'inclusion dans le milieu du travail de personnes qui pourraient en être exclues en raison de leur handicap.

À l’instar des achats durables et éthiques, les achats inclusifs sont tous des exemples d’achats responsables. On parle d’achat inclusif (ou achat solidaire), pour qualifier l’achat d’un service ou d’un produit qui contribue à la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi. Il peut notamment s’agir d’achats réalisés auprès d’ESAT ou d’Entreprises Adaptées, des structures qui participent à l'insertion professionnelle de travailleurs handicapés.

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) obéissent à plusieurs grands principes, tels que : la répartition équitable des bénéfices financiers générés par l’activité et l’absence de lucrativité individuelle ; la participation à des actions d’utilité sociale ou collective ainsi que le fait de placer la mission sociale au premier plan, avant le capital. En outre, une organisation ESS doit instaurer une gouvernance démocratique et offrir une totale liberté d’adhésion à ses membres.