ESAT & entreprises adaptées de la ville de Buc (78530)

Réaliser un achat responsable en tant qu’entreprise ou collectivité publique nécessite simplement de choisir de façon raisonnée ses prestataires et fournisseurs, en s’entourant d'acteurs engagés dans une démarche éthique, environnementale ou socialement responsable. Parmi ces derniers, on peut notamment citer les structures d’insertion, les SCOP, les SCIC, les SIAE, les ESAT et les entreprises adaptées.

L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés exige que toutes les organisations de plus de 20 salariés accueillent, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Les employeurs qui ne se soumettent pas à cette obligation s’exposent au paiement d’une contribution financière proportionnelle au nombre de collaborateurs en situation de handicap manquant pour atteindre le taux cible.

La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d'un référent Handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés. Ce référent Handicap a pour mission d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, au long de leur carrière et de leur orientation professionnelle. À ce titre, il suit entre autres les salariés détenteurs d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), accompagne ceux qui souhaitent obtenir cette reconnaissance, facilite leur intégration et contribue à développer la politique inclusive de son organisation.

Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.