ESAT & entreprises adaptées de la ville de Rouen (76000)

Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.

Les modalités de prise de contact et de contractualisation sont similaires que vous soyez amené à travailler avec un prestataire ESAT / Entreprise Adaptée ou n'importe quel autre acteur économique. Pour tout besoin, nous vous invitons à mettre en concurrence de manière la plus large possible les prestataires ESAT et Entreprises Adaptées du territoire proposant les métiers correspondants à votre besoin. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l'annuaire du Réseau Gesat ainsi que la place de marché. Si vous avez un doute sur l'existence d'un partenariat entre votre organisation et le Réseau Gesat, n'hésitez pas à nous contacter.

Les achats responsables sont des achats inscrits dans une démarche environnementale, sociale et économique vertueuse. Il s’agit d’un achat pensé pour réduire son impact environnemental, maximiser son impact sociétal et respecter les bonnes pratiques en termes d’éthique. Un achat responsable s’inscrit généralement dans une démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.