ESAT & entreprises adaptées de la ville de Chenôve (21300)
PROMUT Entreprise Adaptée site Chenove
Chenôve (21)36 travailleursDepuis 1997Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT ACODEGE
Marsannay-la-Côte (21)à 2 km215 travailleursDepuis 1969Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
EA APF entreprises 21
Longvic (21)à 4 km90 travailleursDepuis 1960Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT HABILIS (Les PEP CBFC)
Dijon (21)à 5 km145 travailleursDepuis 1983Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
PROMUT Entreprise Adaptée site Dijon
Dijon (21)à 5 km250 travailleursDepuis 1990Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
HANDIRECT DIJON
Dijon (21)à 5 km4 travailleursDepuis 2010ESAT APF France handicap CLOTHILDE LAMBOROT
Quetigny (21)à 9 km50 travailleursDepuis 1987Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT LE MIRANDE
Quetigny (21)à 9 km160 travailleursDepuis 1976Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
PROMUT Entreprise adaptée - Site de Quetigny
Quetigny (21)à 9 km42 travailleursDepuis 2022Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT | AGEF DE NUITS SAINT GEORGES
Nuits-Saint-Georges (21)à 17 km90 travailleursDepuis 1978Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
AGEI PRO 21
Bézouotte (21)à 27 km89 travailleursDepuis 1974Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
EA SERVICES VITICOLES
Savigny-lès-Beaune (21)à 28 km61 travailleursDepuis 1994Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.
Toute personne, quel que soit son handicap, peut être orientée par sa MDPH vers un ESAT ou une Entreprise adaptée. Certains établissements sont accessibles à tous les types de handicaps, tandis que d’autres sont réservés à une catégorie de handicap spécifique (moteur, visuel, psychique, cognitif…). Quoi qu’il en soit, les conditions d’emploi, le soutien éducatif et l’encadrement médico-social sont aménagés de façon à répondre aux besoins inhérents au handicap concerné.
Les ESAT et les entreprises adaptées peuvent accueillir toute personne en situation de handicap après orientation par la MDPH. En moyenne, un ESAT reçoit 90 travailleurs handicapés et une entreprise adaptée regroupe près de 44 salariés en situation de handicap. Certaines structures sont ouvertes à tous types de handicaps, tandis que d’autres organismes sont spécialisés dans une typologie de handicap spécifique (cécité, autisme, handicap moteur, polyhandicap…).
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Les structures de l'ESS peuvent être de différents statuts : associations, fondations, mutuelles, coopératives... Parmi les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, on retrouve notamment les entreprises inclusives : entreprises d'insertion, régies de quartier, Chantiers d'insertion, Entreprises à But d'Emploi, ESAT, Entreprises Adaptées et Travailleurs Indépendants Handicapés.