ESAT & entreprises adaptées de la ville de Châtillon-sur-Seine (21400)

Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires qui sont éligibles aux clauses sociales d'insertion présentes au sein des marchés publics. À ce titre, ces structures peuvent répondre aux marchés, via des prestations de sous-traitance ou de mise à disposition, ou des partenariats avec d'autres prestataires sous forme de co-traitance.

Un marché réservé est un marché où seul un public particulier sera en mesure de se positionner et de déposer sa candidature. Les marchés réservés ont pour but de favoriser l'insertion en incitant les ESAT, les Entreprises Adaptées et également les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à répondre à ces marchés. Avant de lancer un marché réservé, l'acheteur se doit d'interroger au préalable les différentes structures afin d'éviter que personne ne réponde et que son marché tombe en infructueux.

N’importe quelle entreprise, du secteur privé ou public, peut faire appel à une Entreprise Adaptée ou à un ESAT pour effectuer des achats responsables. Il est possible de collaborer sous différents types de contrats : sous-traitance, travail temporaire, CDD Tremplin… Afin d’identifier l’organisme socialement responsable adapté à votre projet, nous vous invitons à analyser les offres du marché. Pour faciliter ce sourcing, vous pouvez utiliser l’annuaire du Réseau Gesat, qui référence plus de 2200 ESAT et entreprises adaptées sur tout le territoire, ainsi que notre place de marché.