ESAT & entreprises adaptées de la ville de Chasselay (69380)

Toute entreprise privée ou organisme public peut faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées selon quatre modes de collaboration (sous-traitance ou co-traitance, mise à disposition, travail temporaire et CDD Tremplin) pour de multiples types de prestations : les ESAT et Entreprises Adaptées sont avant tout des prestataires répondant à des besoins de fourniture de produits ou de services au même titre que n’importe quel autre acteur économique. Afin de maximiser le positionnement des ESAT et Entreprises Adaptées sur les projets de donneurs d’ordres, il convient d’anticiper les projets et de mettre en place des actions de sourcing via l’annuaire du Réseau Gesat qui référence l’intégralité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées du territoire français. La place de marché du Réseau Gesat peut également permettre aux donneurs d’ordres partenaires de relayer des projets de sourcing (étude de faisabilité, RFI etc.) ou des consultations (marchés publics, appel d’offres, demande de devis).

Les Entreprises Adaptées ainsi que les ESAT répondent à un objectif similaire et sont tous deux issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Toutefois, ces organismes présentent certaines différences. Alors qu’un ESAT, établissement médico-social, est encadré par le Ministère des Affaires Sociales, les entreprises adaptées sont régies par le Code du Travail. En outre, les ESAT accueillent une moyenne de 90 travailleurs handicapés (ce qui correspond à 100 % des effectifs) contre 44 pour les entreprises adaptées (a minima 55 % de l’ensemble des effectifs).

Pour intégrer une dimension sociale à leurs marchés, les entreprises et organisations privées peuvent intégrer des critères de notation, pour privilégier les fournisseurs les plus responsables lors de l'analyse des offres ou des clauses de co-traitance, pour inciter (voire contraindre) leurs fournisseurs ordinaires à établir des partenariats avec des ESAT et Entreprises Adaptées.

Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.