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ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint Lambert Des Levees (49400)
Saint Lambert Des Levees (Maine-et-Loire) compte 8 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Saint Lambert Des Levees (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :
Cette EA est ouverte depuis (donnée non renseignée) et accueille 23 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Chinon (Indre-et-Loire) et propose les services suivants : , , , , , , Gestion de paie.
(8 Réponses)
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.
Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.
Comment les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent être intégrés dans la réponse aux clauses sociales d'insertion ?
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires qui sont éligibles aux clauses sociales d'insertion présentes au sein des marchés publics. À ce titre, ces structures peuvent répondre aux marchés, via des prestations de sous-traitance ou de mise à disposition, ou des partenariats avec d'autres prestataires sous forme de co-traitance.
Quel est le principe de l’ESS ?
Les structures de l'Économie Sociale et Solidaire placent l'impact social, économique et/ou environnemental au cœur de leurs actions et de leur mission. A ce titre, elles s'appuient sur de grands principes fondateurs : la primauté des personnes et de l'objet social sur le capital, l'utilité collective ou sociale, la non-lucrativité individuelle et la juste répartition des excédents, une Gouvernance démocratique, une liberté d'adhésion et la mixité des ressources. Plus d'informations sur le site d'ESS France ou au sein de ce document.
Qu'est-ce qu'un marché réservé ?
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
