ESAT & entreprises adaptées de la ville de Le Raincy (93340)
ESAT LES MARRONNIERS
Villenoy (77)à 25 km134 travailleursDepuis 1968Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT JEAN CHARCOT
Sartrouville (78)à 25 km60 travailleursDepuis 1985ESAT ATELIERS GEORGES LAPIERRE
Taverny (95)à 26 km130 travailleursDepuis 1975ESAT LUCIE NOUET
Vélizy-Villacoublay (78)à 26 km52 travailleursDepuis 2001Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Les Ateliers d’Avenir Apei - ESAT LES COURLIS
Chatou (78)à 26 km77 travailleursDepuis 1991Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT les ateliers de LA GENTILHOMMIERE
Marnes-la-Coquette (92)à 26 km45 travailleursDepuis 1975Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT ELISA SENART
Combs-la-Ville (77)à 27 km104 travailleursDepuis 2005Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT LE TREMPLIN CROIX ROUGE FRANCAISE
Meaux (77)à 27 km100 travailleursDepuis 1968ESAT LEOPOLD BELLAN - Montesson
Montesson (78)à 27 km90 travailleursDepuis 1991ATELIER PROTEGE DES YVELINES (AP'Y)
Croissy-sur-Seine (78)à 28 km64 travailleursDepuis 1976Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
EA LE RELAIS DE SILLERY
Épinay-sur-Orge (91)à 28 km5 travailleursDepuis 2022LES ATELIERS MORSAINTOIS
Morsang-sur-Orge (91)à 29 km120 travailleursDepuis 1973Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT LA CARDON
Palaiseau (91)à 29 km128 travailleursDepuis 1971CITAD'AILES
Palaiseau (91)à 29 km10 travailleursDepuis 2016Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
EA ANAIS PIERRELAYE
Pierrelaye (95)à 29 km11 travailleursDepuis 1996ESAT ANAIS PIERRELAYE
Pierrelaye (95)à 29 km58 travailleursDepuis 1999Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
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Les achats responsables font principalement l'objet d'un pilotage assuré par la direction des achats. Pour autant, afin de mener à bien leurs objectifs, les achats peuvent également bénéficier de l'aide de services transverses tels que les services RSE et/ou les missions handicap lorsque ces derniers sont existants.
Pour intégrer une dimension sociale à leurs marchés, les entreprises et organisations privées peuvent intégrer des critères de notation, pour privilégier les fournisseurs les plus responsables lors de l'analyse des offres ou des clauses de co-traitance, pour inciter (voire contraindre) leurs fournisseurs ordinaires à établir des partenariats avec des ESAT et Entreprises Adaptées.
Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Comme défini dans le Code de la Commande Publique, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour faciliter la création ou le développement d'une dimension sociale au sein de son entreprise publique, tels que : les clauses d’insertion pour les personnes éloignées de l’emploi, les allotissements, les critères de notation sociaux… Ces outils sont destinés à faciliter la collaboration avec des prestataires socialement responsables, qui participent notamment à l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap.