ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Fons (69190)
HANDISHARE
Limonest (69)à 14 km35 travailleursDepuis 2011ATELIERS SAINT-LEONARD
Couzon-au-Mont-d'Or (69)à 14 km148 travailleursDepuis 1970ESAT LOUIS JAFFRIN
Mornant (69)à 17 km139 travailleursDepuis 1987EA DE LENTILLY (ERDTA)
Lentilly (69)à 18 km8 travailleursDepuis 1994MESSIDOR COMPTOIR DES CRIQUES PONT-EVEQUE
Pont-Évêque (38)à 20 km21 travailleursDepuis 2013AFIPH ENTREPRISES ISERE RHODANIENNE
Vienne (38)à 20 km256 travailleursDepuis 1970MESSIDOR CUISINE CENTRALE SAIN BEL
Sain-Bel (69)à 22 km16 travailleursDepuis 2002MESSIDOR ESTRABLIN
Estrablin (38)à 23 km33 travailleursDepuis 1993ISATIS
Villefontaine (38)à 26 km60 travailleursDepuis 1992Les autres villes du département
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Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Toute personne nécessitant un accompagnement adapté à son handicap afin de favoriser son insertion professionnelle peut intégrer un ESAT ou une Entreprise Adaptée (EA). Selon son handicap, le travailleur sera orienté par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) soit vers un ESAT, soit vers une EA. Un ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs tandis qu'une EA accueille en moyenne 44 salariés.
Pour une entreprise, effectuer des achats responsables signifie être plus vigilant dans le choix de ses fournisseurs et prestataires. Cela requiert de faire appel à des entreprises socialement ou écologiquement responsables, telles que les ESAT, les Entreprises Adaptées, les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique ou encore les SCOP et SCIC.