ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Fons (69190)
HANDISHARE
Limonest (69)à 14 km35 travailleursDepuis 2011ATELIERS SAINT-LEONARD
Couzon-au-Mont-d'Or (69)à 14 km148 travailleursDepuis 1970ESAT LOUIS JAFFRIN
Mornant (69)à 17 km139 travailleursDepuis 1987EA DE LENTILLY (ERDTA)
Lentilly (69)à 18 km8 travailleursDepuis 1994
MESSIDOR COMPTOIR DES CRIQUES PONT-EVEQUE
Pont-Évêque (38)à 20 km21 travailleursDepuis 2013AFIPH ENTREPRISES ISERE RHODANIENNE
Vienne (38)à 20 km256 travailleursDepuis 1970MESSIDOR CUISINE CENTRALE SAIN BEL
Sain-Bel (69)à 22 km16 travailleursDepuis 2002MESSIDOR ESTRABLIN
Estrablin (38)à 23 km33 travailleursDepuis 1993ISATIS
Villefontaine (38)à 26 km60 travailleursDepuis 1992Les autres villes du département
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Un achat inclusif ou solidaire est un achat qui contribue au développement socio-économique des territoires par la création ou le maintien de l’emploi des personnes les plus fragiles. Il peut s'agir d'un achat auprès de prestataires ESAT et Entreprises Adaptées, qui ont un rôle essentiel dans le développement de l'autonomie des personnes handicapées et leur insertion professionnelle, auprès de structures de l'insertion, ou plus largement de prestataires de l'ESS. Un achat inclusif ou solidaire est un achat socialement responsable.
Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
L’Observatoire économique national des achats responsables a révélé la volonté des organisations (ESAT, entreprises adaptées…) d’étendre leur offre d’achats solidaires localement. Les sondés ont également partagé leur volonté d’apporter une réponse à l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) et aux besoins émergents dans le sillage de la crise sanitaire.
La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.