ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Fons (69190)
HANDISHARE
Limonest (69)à 14 km35 travailleursDepuis 2011ATELIERS SAINT-LEONARD
Couzon-au-Mont-d'Or (69)à 14 km148 travailleursDepuis 1970ESAT LOUIS JAFFRIN
Mornant (69)à 17 km139 travailleursDepuis 1987EA DE LENTILLY (ERDTA)
Lentilly (69)à 18 km8 travailleursDepuis 1994MESSIDOR COMPTOIR DES CRIQUES PONT-EVEQUE
Pont-Évêque (38)à 20 km21 travailleursDepuis 2013AFIPH ENTREPRISES ISERE RHODANIENNE
Vienne (38)à 20 km256 travailleursDepuis 1970MESSIDOR CUISINE CENTRALE SAIN BEL
Sain-Bel (69)à 22 km16 travailleursDepuis 2002MESSIDOR ESTRABLIN
Estrablin (38)à 23 km33 travailleursDepuis 1993ISATIS
Villefontaine (38)à 26 km60 travailleursDepuis 1992Les autres villes du département
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L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
La mise à disposition est un dispositif d'inclusion. Il s'agit d'un prêt de main-d'œuvre : un travail d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée est détaché dans une entreprise ordinaire, pour laquelle il va réaliser une mission donnée. Lors d'une mise à disposition, le travailleur en situation de handicap est encadré par l'entreprise cliente, mais bénéficie de l'accompagnement socio-médical de son ESAT ou Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un contrat à but non-lucratif, qui a pour objectif, lorsque cela est possible, le recrutement durable du collaborateur au sein de l'entreprise cliente.
Selon la définition donnée par la Commission européenne, la RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Il s’agit, autrement dit, de toutes les actions déployées par une organisation pour contribuer aux enjeux du développement durable, que ce soit au niveau social, environnemental ou économique.
Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.
