ESAT & entreprises adaptées de la ville de Artenay (45410)

Les modalités de prise de contact et de contractualisation sont similaires que vous soyez amené à travailler avec un prestataire ESAT / Entreprise Adaptée ou n'importe quel autre acteur économique. Pour tout besoin, nous vous invitons à mettre en concurrence de manière la plus large possible les prestataires ESAT et Entreprises Adaptées du territoire proposant les métiers correspondants à votre besoin. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l'annuaire du Réseau Gesat ainsi que la place de marché. Si vous avez un doute sur l'existence d'un partenariat entre votre organisation et le Réseau Gesat, n'hésitez pas à nous contacter.

La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.

Poussés par l'essor du e-commerce, de nombreux ESAT et Entreprises Adaptées ont créé de nouvelles activités dans les métiers de la logistique et du conditionnement. La sous-traitance industrielle (métallurgie, travail du bois, du plastique, électronique...), ainsi que les métiers du nettoyage, de l'entretien et de la restauration restent également très dynamiques.