ESAT & entreprises adaptées de la ville de Magnac-sur-Touvre (16600)

D'après le dernier Observatoire économique national des achats responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées, 97% des organisations souhaitent maintenir ou développer leurs achats responsables dans les deux prochaines années. Sur les achats inclusifs, et plus particulièrement ceux visant les ESAT et Entreprises Adaptées, ce sont principalement les métiers de l'entretien d'espaces verts, du nettoyage de locaux et des services généraux qui sont ciblés. En effet, 40% des donneurs d'ordres envisagent de développer leurs achats inclusifs sur, a minima, l'un de ces segments dans les deux prochaines années.

Au-delà de la réponse aux attentes techniques et financiers d'un besoin, les ESAT et Entreprises Adaptées permettent d'apporter une solution globale aux enjeux RSE de leurs clients. En effet, acheter à ces prestataires permet de cocher le pilier social et éthique de la RSE en contribuant à la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi et en travaillant avec des fournisseurs champions de la Qualité de Vie au Travail (QVT). Par ailleurs, les ESAT et Entreprises Adaptées rayonnent très souvent sur un périmètre local et permettent donc d'acheter en circuit court, contribuant ainsi à la réduction de l'empreinte carbone et à la préservation de l'environnement.

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

Depuis 2006, dans le cadre de l’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés), tous les organismes publics et privés de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Si ce taux n’est pas atteint, l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle auprès du FIPHFP (pour les organismes publics) ou de l'AGEFIPH (pour les sociétés privées).