ESAT & entreprises adaptées de la ville de Taverny (95150)
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- Gestion de vente par correspondance et e-commerce à Taverny
- Stockage et préparation de commande à Taverny
- Logistique (gestion de stocks, expéditions) à Taverny
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.
L'Entreprise Adaptée de Travail Temporaire est, avant tout, une Entreprise Adaptée, mais qui a la particularité de proposer exclusivement des services sous la forme de contrats intérimaires de personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, l'Entreprise Adaptée assure le sourcing des profils qui correspondent à la demande client ainsi que l'accompagnement du salarié tout au long de son parcours d'intégration au sein de l'entreprise accueillante. Il est également à noter que les prestations réalisées par les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire sont valorisées (dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés) sous forme d'emploi direct pour les organisations privées et sous forme de sous-traitance pour les organisations publiques.
Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
Les ESAT et EA, bien qu'appartenant tous deux au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), possèdent quelques différences. Les ESAT sont, en effet, régis par le Ministère des Affaires Sociales, tandis que les Entreprises Adaptées, considérées comme des entreprises "classiques" sont régies par le Code du Travail. Par ailleurs, les ESAT possèdent un nombre moyen de travailleurs (90) bien supérieur aux Entreprises Adaptées (44). Enfin, au sein des ESAT la proportion de travailleurs en situation de handicap est équivalente à 100% des effectifs de production (hors fonctions supports et encadrants) tandis qu'elle est de minimum 55% des effectifs globaux (tous postes confondus) en EA.
La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.