ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bretteville-sur-Odon (14760)

Les achats responsables font principalement l'objet d'un pilotage assuré par la direction des achats. Pour autant, afin de mener à bien leurs objectifs, les achats peuvent également bénéficier de l'aide de services transverses tels que les services RSE et/ou les missions handicap lorsque ces derniers sont existants.

Les organisations qui constituent l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont fondées autour de plusieurs grands principes que sont la juste répartition des ressources financières générées par l'organisation, le concours de l'organisation à l'utilité collective et/ou sociale ou encore la primauté de l'individu et du social sur le capital. Une organisation caractérisée comme appartenant à l'ESS doit également disposer d'une gouvernance démocratique et laisser une liberté d'adhésion (d'entrée et de sortie) à ses parties prenantes.

Un ESAT est un établissement médico-social, contrôlé et agréé par le Ministère des Affaires Sociales, qui n’accueille que des personnes en situation de handicap (à l'exception de l'équipe encadrante). Un ESAT permet aux personnes en situation de handicap de développer leur autonomie et leurs compétences dans un milieu protégé. Une Entreprise Adaptée est une entreprise agréée « entreprise adaptée », contrôlée par le Ministère du Travail, qui compte dans ses effectifs au moins 55% de personnes en situation de handicap.

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires qui sont éligibles aux clauses sociales d'insertion présentes au sein des marchés publics. À ce titre, ces structures peuvent répondre aux marchés, via des prestations de sous-traitance ou de mise à disposition, ou des partenariats avec d'autres prestataires sous forme de co-traitance.