ESAT & entreprises adaptées de la ville de Orgères (35230)

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.

Les achats responsables sont des achats qui s'inscrivent dans une démarche éthique et de responsabilité sociétale des organisations. Ils préservent de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique. Les achats réalisés auprès de prestataires ESAT et Entreprises adaptées ainsi qu'à l'ensemble des prestataires de l'Économie sociale et solidaire sont des achats responsables.

Les achats responsables font principalement l'objet d'un pilotage assuré par la direction des achats. Pour autant, afin de mener à bien leurs objectifs, les achats peuvent également bénéficier de l'aide de services transverses tels que les services RSE et/ou les missions handicap lorsque ces derniers sont existants.

Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont, de par leur statut, des structures qui répondent à des critères d'insertion. Si un marché est clausé, les ESAT et les Entreprises Adaptées auront tout intérêt à se positionner, seuls ou en créant des partenariats en cotraitance ou en sous-traitance avec d'autres structures.