ESAT & entreprises adaptées de la ville de Lyon 9 (69009)

Le CDD Tremplin est un dispositif d'inclusion, à destination des personnes en situation de handicap éloignées de l'emploi ou risquant de perdre leur emploi du fait de leur handicap. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée conclut entre un travailleur en situation de handicap et une entreprise adaptée agréée "tremplin". Tout au long de ce contrat, le salarié est accompagné et formé, et exerce une activité professionnelle au sein de l’EA ou sur le site d'un client de l'EA. Le CDD tremplin permet aux entreprises clientes d'une Entreprise Adaptée Tremplin de bénéficier d'une prestation dans le cadre de l’accompagnement du parcours professionnel d’une personne en CDD Tremplin.

Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".

D’après la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, on distingue plusieurs catégories de handicaps : le handicap moteur, qui impacte les fonctions physiques de la personne et qui limite sa capacité à se déplacer et à bouger certains membres ; le handicap sensoriel (cécité ou troubles auditifs par exemple) ; le handicap mental, qui génère une déficience des capacités mentales et intellectuelles ; le handicap psychique, qui génère des troubles mentaux, émotionnels et affectifs.

Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.