ESAT & entreprises adaptées de la ville de La Chapelle-d'Armentières (59930)

Les achats responsables peuvent se diviser en plusieurs groupes : les achats éco-responsables, qui répondent à des enjeux écologiques ; les achats inclusifs, auprès d’acteurs tels que des ESAT et des entreprises adaptées, engagés dans une démarche d’insertion des personnes en situation de handicap. Enfin, les achats équitables, sont quant à eux réalisés auprès de fournisseurs et prestataires qui assurent équité et transparence en matière de rémunération et de conditions de travail, entre autres.

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.

L’innovation est l’un des maîtres-mots dans la démarche des ESAT et entreprises adaptées. En effet, ces dernières s’efforcent de créer de nouveaux métiers pour s’adapter aux attentes de leurs clients privés et publics ainsi qu’aux aptitudes des travailleurs en situation de handicap. D’après l’Observatoire national des achats responsables, 6 ESAT et entreprises adaptées sur 10 ont développé une nouvelle branche d’activité pendant ces deux dernières années.

Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.