ESAT & entreprises adaptées de la ville de Hautmont (59330)
ESAT ATELIERS DU VAL DE SAMBRE
Hautmont (59)353 travailleursDepuis 1960EA LES ATELIERS DU VAL DE SAMBRE
Hautmont (59)41 travailleursDepuis 1997AFEJI QUERCITAIN
Le Quesnoy (59)à 20 km20 travailleursLES ATELIERS DU QUERCITAIN
Le Quesnoy (59)à 20 km60 travailleursDepuis 2009ESAT FERME DU PONT DE SAINS
Féron (59)à 24 km166 travailleursDepuis 1977ESAT de l'association traits d'union
Féron (59)à 24 km166 travailleursDepuis 2002ATELIER SOLIDAIRE DU NORD
Fourmies (59)à 27 km11 travailleursDepuis 2015ESAT LE GARMOUZET
Le Nouvion-en-Thiérache (02)à 27 km60 travailleursDepuis 1988EA L'APF ENTREPRISES Valenciennes
Famars (59)à 29 km80 travailleursDepuis 1982ESAT DE L'APF Valenciennes
Famars (59)à 29 km20 travailleursDepuis 1991Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire peuvent être de formes diverses. Il s'agit principalement :
- Des mutuelles à but non-lucratif
- Des fondations de personne ou d'entreprise
- Des associations régies par la loi de 1901
- Des coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure.
- Des entreprises commerciales d’utilité sociale : leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.
La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.
Les achats responsables répondent à plusieurs objectifs des entreprises privées ou organismes publics donneurs d'ordres. Selon l'Observatoire économique national des achats responsables, faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées dans les deux prochaines années doit permettre par ordre de priorité : (1) proposer une offre plus responsable et locale, (2) répondre à l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH), (3) répondre à de nouveaux besoins, notamment en lien avec la crise sanitaire du Covid-19 et enfin (4) sécuriser les approvisionnements.
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.
La loi du 11 février 2005, portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 114) donne la définition du handicap suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."