ESAT & entreprises adaptées de la ville de Seillans (83440)

Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).

Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».

Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.

Les ESAT et les Entreprises Adaptées couvrent un très large panel de métiers divers (plus de 200 filières et 14 pôles de compétences). Parmi les activités les plus populaires, on peut notamment citer les métiers du conditionnement, de la logistique et du transport ; la gestion des espaces verts ; le nettoyage ; la production industrielle… Depuis quelques années, de nouvelles filières émergent au sein des ESAT et des Entreprises Adaptées, telles que les métiers de la restauration, des services touristiques, du marketing ou encore de l’environnement.