ESAT & entreprises adaptées de la ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630)

Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".

La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.

L'ESS ou Économie Sociale et Solidaire est un ensemble d'organisations variées qui présentent un fonctionnement et des missions différentes de celles d'une entreprise "classique" : les structures de l'ESS, à l'instar du Réseau Gesat, placent l'impact social, économique et/ou environnemental en premier lieu de leurs actions et ont vocation à privilégier la solidarité et l'humain au centre de leur modèle économique. Plus d'informations sur le secteur sur le site d'ESS France ou sur le site du ministère de l'Économie et des Finances.

Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.