ESAT & entreprises adaptées de la ville de Castelsarrasin (82100)

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.

Les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent accueillir toute personne en situation de handicap, sans discrimination, dès lors que cette dernière a reçu une orientation de sa Maison Départementale pour les Personnes Handicapées vers un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Certains ESAT accueillent des catégories de personnes avec des handicaps psychiques ou physiques spécifiques (autisme, paralysie, cécité, etc.) afin de pouvoir leur apporter un accompagnement et une formation les plus adaptés aux besoins et aux conditions de leur handicap.

Faire appel aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées dans le cadre de ses achats est une manière d'encourager indirectement l'emploi, la formation et la montée en compétences de personnes en situation de handicap. À travers des dispositifs passerelles, tels que la mise à disposition de travailleurs, les prestations de services sur site client, les stages, le travail temporaire au sein d'Entreprises Adaptées agréées EATT, 54% des entreprises privées et organismes publics accueillent aujourd'hui des travailleurs handicapés au sein de leur organisation. Ces dispositifs peuvent être une première étape avant l'embauche définitive de ces professionnels au sein d'organisations du milieu dit "ordinaire" du travail.

Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.