ESAT & entreprises adaptées de la ville de La Rochelle (17000)
ESAT LE TREUIL MOULINIER
La Rochelle (17)94 travailleursDepuis 1980LES ATELIERS DU LITTORAL
La Rochelle (17)60 travailleursDepuis 1994Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
KLIFF by RANDSTAD (La Rochelle)
Lagord (17)à 3 km1 travailleursDepuis 2025Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
EA ATELIERS AUNIS SAINTONGE
Aytré (17)à 5 km35 travailleursDepuis 1999EA IRIS
Périgny (17)à 7 km47 travailleursDepuis 1994ESAT DE MARLONGES
Périgny (17)à 7 km90 travailleursDepuis 1975LE CHENE VERT
Périgny (17)à 7 km0 travailleursESAT L' OEUVRE D'EMMANUELLE
Châtelaillon-Plage (17)à 12 km64 travailleursDepuis 1974E.S.A.T LE BREUIL
Saint-Ouen-d'Aunis (17)à 13 km58 travailleursDepuis 1979ESAT EQUESTRE
Yves (17)à 18 km30 travailleursDepuis 1997ATELIER DES GENS DE MER
Saint-Pierre-d'Oléron (17)à 26 km8 travailleursDepuis 2009E.S.A.T. ATELIERS DU LITTORAL
Rochefort (17)à 28 km62 travailleursDepuis 1993MESSIDOR ROCHEFORT
Rochefort (17)à 28 km60 travailleursDepuis 2012E.S.A.T DOLUS
Dolus-d'Oléron (17)à 29 km25 travailleursDepuis 1995Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Conformément au PNAD (Plan National pour des Achats Durables), les organismes publics doivent atteindre 2 objectifs d’envergure d’ici à 2025 relatifs à leurs achats responsables. D’une part, 100 % des contrats notifiés devront inclure au moins une considération à caractère environnemental. D’autre part, 30 % des contrats devront intégrer une considération de nature sociale.
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires positionnés dans plus de 200 filières métiers, qui peuvent être assimilées à une quinzaine de pôles de compétences qu'il est possible de retrouver dans l'annuaire du Réseau Gesat. Les prestations proposées sont essentiellement des services (à 70%) et s'adaptent aux attentes des clients : à ce titre, 62% des ESAT et Entreprises Adaptées ont lancé de nouvelles activités en 2029-2020 pour répondre aux enjeux de leurs clients.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.