ESAT & entreprises adaptées de la ville de Dolus-d'Oléron (17550)

Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.

On estime que 97 % des entreprises privées et organismes publics bénéficiant des services et produits d’ESAT et Entreprises Adaptées sont « satisfaits » ou « très satisfaits » de cette collaboration. 68 % des sondés déclarent même avoir constaté une qualité supérieure à celle de prestataires traditionnels. La qualité des produits et services, la proximité et l'adaptabilité sont les maîtres-mots dans les retours des clients d’ESAT et d’Entreprises Adaptées.

En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.

Toutes les entreprises et organisations publiques doivent déclarer leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap. Pour autant, seules les organisations et entreprises de plus de 20 salariés doivent s'acquitter d'une contribution si elles n'atteignent pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.