Notre site utilise des cookies nécessaires à son bon
fonctionnement. Pour améliorer votre expérience, d’autres cookies
peuvent être utilisés : vous pouvez choisir de les désactiver. Cela reste modifiable à tout moment via le lien Cookies en bas de page.
Nous rejoindre
Vous êtes une entreprise ou une organisation publiqueÊtre contacté
Vous êtes un ESAT ou une Entreprise AdaptéeAdhérer
ESAT & entreprises adaptées de la ville de Sauvagnon (64230)
Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques) compte 12 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Sauvagnon (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :
Cet ESAT est ouvert depuis 1987 et accueille 63 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Pau (Pyrénées-Atlantiques) et propose les services suivants : , , .
Cette EA est ouverte depuis 2012 et accueille 12 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Argagnon (Pyrénées-Atlantiques) et propose les services suivants : .
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
Quelles organisations doivent mettre en place un référent Handicap ?
Tous les organismes du secteur privé ou public comptant plus de 250 salariés doivent obligatoirement désigner un référent handicap. Ce dernier a pour rôle d’accompagner les travailleurs handicapés et les personnes qui souhaitent demander une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Cet interlocuteur veille également à ce que les conditions de travail soient adaptées aux personnes en situation de handicap.
Qu'est-ce qu'être inclusif ?
Être inclusif, c'est contribuer à l'intégration de chaque individu au sein d'un groupe ou d'une organisation, et ce, quelles que soient ses différences ou ses particularités. Les ESAT et Entreprises Adaptées se positionnent donc comme des acteurs inclusifs en concourant à la réinsertion vers le "milieu ordinaire" de personnes en situation de handicap.
Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?
Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
Le réseau au service du développement de vos achats inclusifs
Le réseau au service du développement économique de votre ESAT ou Entreprise Adaptée
