ESAT & entreprises adaptées de la ville de Oloron-Sainte-Marie (64400)

Les achats inclusifs (aussi appelés achats solidaires) sont une sous-catégorie des achats responsables. Ces achats encouragent l'insertion professionnelle, la formation, la montée en compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi puisqu'il s'agit d'achats effectués auprès de prestataires issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) tels que les ESAT ou Entreprises Adaptées; ou du Secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).

Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.

Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.

Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (ou EATT) est une Entreprise Adaptée qui source des travailleurs intérimaires en situation de handicap. Ces travailleurs exercent ainsi auprès d’un employeur privé ou public dans le cadre d’un contrat de mission intérimaire. Ce dispositif, mis en place en 2018 dans la continuité de la Loi pour choisir son avenir professionnel, est en expérimentation : dans ce cadre, le travailleur ainsi que l'organisation sont accompagnés tout au long du processus, avec l'objectif de favoriser l'embauche de ces professionnels intérimaires, dans la continuité de leur projet professionnel, et donc l'emploi direct de l'organisation cliente. La liste des EATT est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.