ESAT & entreprises adaptées de la ville de Héricourt (70400)

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont, de par leur statut, des structures qui répondent à des critères d'insertion. Si un marché est clausé, les ESAT et les Entreprises Adaptées auront tout intérêt à se positionner, seuls ou en créant des partenariats en cotraitance ou en sous-traitance avec d'autres structures.

Il existe 6 familles de handicaps. Le handicap moteur, causant des difficultés à se déplacer, conserver ou changer de position, effectuer certains gestes. Le handicap visuel, entraînant une perte de l’acuité visuelle pouvant aller jusqu’à la cécité. Le handicap auditif, résultant d'une difficulté, voire une impossibilité à percevoir et localiser les sons et la parole. Le handicap mental, causant une difficulté à comprendre et une limitation dans la rapidité des fonctions mentales. Le handicap psychique, qui créé un déficit relationnel, ou des difficultés de concentration. Les maladies invalidantes, comme par exemple, les cancers, les maladies cardiovasculaires, le diabète...

Pour intégrer une dimension sociale à leurs marchés, les entreprises et organisations privées peuvent intégrer des critères de notation, pour privilégier les fournisseurs les plus responsables lors de l'analyse des offres ou des clauses de co-traitance, pour inciter (voire contraindre) leurs fournisseurs ordinaires à établir des partenariats avec des ESAT et Entreprises Adaptées.