ESAT & entreprises adaptées de la ville de Baume-les-Dames (25110)

Les acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peuvent être classés en trois grandes catégories. On distingue ainsi les mutuelles, les associations (telles que le Réseau GESAT), et les coopératives. Au-delà de ces trois familles, d’autres organisations, dites « marges », font également partie de l’ESS : les comités d’entreprise et d’établissement, les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles…

Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.

Être inclusif, c'est agir en luttant contre les inégalités et l'exclusion sociale d'une personne ou d'un groupe de personnes. C'est précisément dans ce sens que les ESAT et Entreprises Adaptées jouent un double rôle économique et inclusif puisque ces structures veillent à adapter les méthodes et le rythme de travail en fonction de leurs travailleurs et de leur handicap, à proposer des activités de soutien complémentaires aux activités professionnelles, et à assurer le développement des compétences grâce à un parcours de formation adapté.

Toutes les entreprises et organisations publiques doivent déclarer leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap. Pour autant, seules les organisations et entreprises de plus de 20 salariés doivent s'acquitter d'une contribution si elles n'atteignent pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.