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ESAT & entreprises adaptées de la ville de Susville (38350)
Susville (Isère) compte 12 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Susville (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :
Cet ESAT est ouvert depuis 2011 et accueille 46 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Gières (Isère) et propose les services suivants : , , Création d'espaces verts, , Maraîchage.
Cette EA est ouverte depuis 1988 et accueille 79 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Seyssinet-Pariset (Isère) et propose les services suivants : , , , .
Cette EA est ouverte depuis 1988 et accueille 21 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Grenoble (Isère) et propose les services suivants : , .
Cet ESAT est ouvert depuis 2008 et accueille 30 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Grenoble (Isère) et propose les services suivants : Petite maintenance technique.
(12 Réponses)
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.
Comment les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent être intégrés dans la réponse aux clauses sociales d'insertion ?
De nombreux publics sont éligibles pour répondre à une clause d'insertion. Les travailleurs d'ESAT et d'Entreprises Adaptées font partie des publics éligibles. Un soumissionnaire peut donc répondre à un marché clausé en partenariat avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il pourra choisir de répondre en co-traitance, en sous-traitance, ou via la signature de contrats de mise à disposition de personnel.
Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?
Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».
Qu’est-ce qu'un ESAT et une Entreprise Adaptée ?
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
Qu'est-ce qu'un marché réservé ?
Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).
