ESAT & entreprises adaptées de la ville de Le Houga (32460)
ESAT BAS ARMAGNAC LE HOUGA
Le Houga (32)46 travailleursDepuis 1976Dispositif Médico-Social L'ESSOR DE MONGUILHEM
Monguilhem (32)à 10 km82 travailleursDepuis 1972ESAT LES CHARMETTES Fédération APAJH
Saint-Mont (32)à 12 km70 travailleursDepuis 1980ESAT LES ATELIERS DE DIUSSE
Diusse (64)à 22 km65 travailleursDepuis 1972ESAT DE CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
Castelnau-Rivière-Basse (65)à 23 km60 travailleursDepuis 1968ESAT ASEI SAINT RAPHAEL
Madiran (65)à 25 km75 travailleursDepuis 1980ESAT DE PAGES
Beaumarchés (32)à 29 km20 travailleursDepuis 2009EA Les Jardins de Nonères
Mont-de-Marsan (40)à 29 km63 travailleursDepuis 1990ESAT LES JARDINS DE NONERES
Mont-de-Marsan (40)à 29 km67 travailleursDepuis 1995ESAT du CONTE
Mont-de-Marsan (40)à 29 km120 travailleursDepuis 1972Les autres villes du département
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On distingue 4 grandes typologies de handicaps :
- le handicap moteur, qui se traduit par une capacité de mouvement et de déplacement limitée ;
- le handicap sensoriel, qui se caractérise par des troubles affectant les organes sensoriels (vue, ouïe…) ;
- le handicap psychique, qui génère des troubles sur le plan émotionnel, affectif, mental ainsi que des troubles de la personnalité ;
- le handicap mental, qui se manifeste par une déficience des fonctions intellectuelles et mentales (la capacité de réflexion, de compréhension et de conceptualisation est altérée).
Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Toute personne de plus de 16 ans et disposant d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) ayant pour conséquence d'affecter significativement sa capacité de travail peut faire une demande d'orientation auprès de la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission statut ensuite sur le maintien ou non en "milieu ordinaire" de travail du salarié. Elle peut également orienter au besoin la personne vers les Entreprises Adaptées ou les ESAT.
Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.