ESAT & entreprises adaptées de la ville de Troyes (10000)

D’après l'Observatoire économique national des achats responsables, la grande majorité des organisations (97 %) aspirent à continuer, ou à développer leur démarche d’achats responsables dans les deux années à venir. Les ESAT et Entreprises Adaptées souhaitent tout particulièrement développer leurs achats inclusifs dans les métiers suivants : entretien d’espaces verts, nettoyage de locaux et services généraux.

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.

Selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), une personne est considérée comme étant en situation de handicap à partir du moment où son intégrité physique ou mentale est diminuée, temporairement ou définitivement, limitant ainsi son autonomie et son insertion sociale et professionnelle, et ce quelle que soit la cause du handicap (problème congénital, accident, effet de l’âge…).

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.