ESAT & entreprises adaptées de la ville de Foulayronnes (47510)
ESAT AGNELIS
Foulayronnes (47)150 travailleursDepuis 1980ESAT L'ESSOR VERONE - FOULAYRONNES
Foulayronnes (47)30 travailleursDepuis 1990ESAT CART'SERVICES
Bon-Encontre (47)à 8 km50 travailleursDepuis 1991Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
APIHA LES JARDINS D'AQUITAINE
Boé (47)à 9 km80 travailleursDepuis 1999Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT MONTCLAIRJOIE
Sainte-Livrade-sur-Lot (47)à 16 km72 travailleursDepuis 1980Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT de CASTILLE
Clairac (47)à 23 km69 travailleursDepuis 1975TERRES DE GARONNE
Pommevic (82)à 29 km67 travailleursDepuis 1977Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ARSEAA EA TERRES DE GARONNE
Pommevic (82)à 29 km5 travailleursLes autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :
- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.
La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Les prestataires ESAT et Entreprises Adaptées sont des partenaires privilégiés de leurs clients pour plusieurs raisons : ce sont d'abord des partenaires de proximité (ces structures forment un maillage territorial fin et sont implantées toutes 16 communes en moyenne). Ce sont surtout des prestataires qui sont reconnus pour la qualité de leurs services (97% de leurs clients déclarent être satisfaits ou très satisfaits des prestations d'ESAT et d'Entreprises Adaptées) ainsi que par leur capacité à innover et à s'adapter selon les attentes de leurs clients.
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.