ESAT & entreprises adaptées de la ville de Montbard (21500)
ESAT Les Bordes (Groupe VYV)
Montbard (21)115 travailleursDepuis 1973Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT LES BROUSSES
Ravières (89)à 14 km59 travailleursDepuis 1989ATELIER BOIS BOURGOGNE - A.B.B.
Ravières (89)à 14 km7 travailleursDepuis 2020ESAT De l'Auxois (Groupe VYV)
Semur-en-Auxois (21)à 14 km60 travailleursDepuis 1976Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
PROMUT Entreprise Adaptée site Semur-en-Auxois
Semur-en-Auxois (21)à 14 km0 travailleursDepuis 2020Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT DE L'AVALLONNAIS
L'Isle-sur-Serein (89)à 29 km32 travailleursDepuis 2001Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Réaliser un achat responsable en tant qu’entreprise ou collectivité publique nécessite simplement de choisir de façon raisonnée ses prestataires et fournisseurs, en s’entourant d'acteurs engagés dans une démarche éthique, environnementale ou socialement responsable. Parmi ces derniers, on peut notamment citer les structures d’insertion, les SCOP, les SCIC, les SIAE, les ESAT et les entreprises adaptées.
En tant que prestataires éligibles aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics, les ESAT et les Entreprises Adaptées sont en mesure de répondre aux heures d'insertion à travers des prestations réalisées en sous-traitance, en mise à disposition de main-d’œuvre ou encore à travers des partenariats en co-traitance.
Dans le cadre de la loi “Avenir Professionnel” instaurée en 2020, la désignation d’un référent handicap est obligatoire pour toutes les organisations de plus de 250 salariés. Ce dernier est chargé de l’accompagnement des personnes handicapées au sein de la société. Il a notamment pour mission de favoriser l’intégration des travailleurs handicapés et de leur offrir un environnement de travail adapté à leurs besoins.
Un marché réservé est un marché où seul un public particulier sera en mesure de se positionner et de déposer sa candidature. Les marchés réservés ont pour but de favoriser l'insertion en incitant les ESAT, les Entreprises Adaptées et également les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à répondre à ces marchés. Avant de lancer un marché réservé, l'acheteur se doit d'interroger au préalable les différentes structures afin d'éviter que personne ne réponde et que son marché tombe en infructueux.
