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ESAT & entreprises adaptées de la ville de Beaune (21200)
Beaune (Côte-d'Or) compte 9 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Beaune (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :
Cette EA est ouverte depuis 1994 et accueille 61 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or) et propose les services suivants : , .
Cet ESAT est ouvert depuis 1990 et accueille 45 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Virey-le-Grand (Saône-et-Loire) et propose les services suivants : , , , Traiteur, .
Cet ESAT est ouvert depuis 2001 et accueille 24 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) et propose les services suivants : , .
Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?
Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Tous les employeurs, qu’ils soient issus du secteur privé ou public, sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à partir du moment où leurs effectifs sont supérieurs à 20 salariés. Ils doivent respecter un taux minimum d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein de leurs équipes. Le non-respect de cette obligation engendre le paiement d’une contribution annuelle.
Qui sont les acteurs de l’ESS ?
Les acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peuvent être classés en trois grandes catégories. On distingue ainsi les mutuelles, les associations (telles que le Réseau GESAT), et les coopératives. Au-delà de ces trois familles, d’autres organisations, dites « marges », font également partie de l’ESS : les comités d’entreprise et d’établissement, les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles…
Comment les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent être intégrés dans la réponse aux clauses sociales d'insertion ?
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
Quel est le principe de l’ESS ?
Pour appartenir à l'ESS, une organisation doit respecter des critères essentiels comme poursuivre un autre but que celui du partage des bénéfices, ou avoir une gouvernance démocratique. L'objet social de l'organisation doit être clairement défini, comme par exemple soutenir des personnes éloignées de l'emploi, lutter contre les inégalités, concourir au développement durable.
