ESAT & entreprises adaptées de la ville de Niort (79000)

La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.

L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir, a minima, 6 % de personnes en situation de handicap dans ses effectifs au risque de s'exposer au paiement d'une contribution. Les organisations soumises à contribution peuvent la réduire en achetant des prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées. Plus les prestations confiées à ces prestataires font l'objet d'une part main-d'œuvre (coût de la main-d'œuvre dans le coût total de la prestation) élevée, plus une proportion importante de la prestation pourra être valorisée dans le cadre de l'OETH.

Toute entreprise privée ou organisme public peut effectuer des achats responsables en faisant appel à des prestataires de l'Économie sociale et solidaire tels que les ESAT et Entreprises Adaptées, via de la sous-traitance, de la co-traitance, de la mise à disposition, du travail temporaire ou un CDD Tremplin. Les achats responsables peuvent être faits dans de nombreux domaines puisque les ESAT et Entreprises Adaptées proposent des services et prestations dans plus de 200 filières métiers. L'annuaire du Réseau Gesat, sa place de marchés, ainsi que son offre d'accompagnement sont des outils à disposition des donneurs d'ordres pour identifier et sélectionner leurs prestataires responsables selon leurs besoins.

Certaines Entreprises Adaptées ont obtenu un agrément pour proposer des CDD dits Tremplin à des personnes en situation de handicap. Elles sourcent des travailleurs en situation de handicap, pour leur proposer un Contrat à Durée Déterminée. Pendant la durée de ce contrat, le salarié bénéficiera d'un parcours "accompagnement - formation - emploi". L'objectif de ce dispositif est que 30% des personnes recrutées en CDD Tremplin trouvent un emploi durable en milieu ordinaire à l'issue de leur CDD.