ESAT & entreprises adaptées de la ville de Niort (79000)

L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.

Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires positionnés dans plus de 200 filières métiers, qui peuvent être assimilées à une quinzaine de pôles de compétences qu'il est possible de retrouver dans l'annuaire du Réseau Gesat. Les prestations proposées sont essentiellement des services (à 70%) et s'adaptent aux attentes des clients : à ce titre, 62% des ESAT et Entreprises Adaptées ont lancé de nouvelles activités en 2029-2020 pour répondre aux enjeux de leurs clients.

Pour appartenir à l'ESS, une organisation doit respecter des critères essentiels comme poursuivre un autre but que celui du partage des bénéfices, ou avoir une gouvernance démocratique. L'objet social de l'organisation doit être clairement défini, comme par exemple soutenir des personnes éloignées de l'emploi, lutter contre les inégalités, concourir au développement durable.