ESAT & entreprises adaptées de la ville de Origny-Sainte-Benoite (02390)

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires qui sont éligibles aux clauses sociales d'insertion présentes au sein des marchés publics. À ce titre, ces structures peuvent répondre aux marchés, via des prestations de sous-traitance ou de mise à disposition, ou des partenariats avec d'autres prestataires sous forme de co-traitance.

Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.

Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.

Plusieurs modes de collaboration peuvent être envisagés pour faire appel à des ESAT et Entreprises Adaptées, tels que :
- La mise à disposition de main d’œuvre : un ou plusieurs travailleurs sont mis à disposition de l’entreprise cliente sous le contrôle de cette dernière.
- La prestation de services in situ : le prestataire se déplace sur le site du client pour effectuer la prestation, sous la supervision du supérieur hiérarchique.
- De nouveaux dispositifs existent depuis quelques années, tels que le travail temporaire via des entreprises adaptées ou le CDD Tremplin.