ESAT & entreprises adaptées de la ville de Le Controis-en-Sologne (41700)
EA LE PHENIX
Le Controis-en-Sologne (41)81 travailleursDepuis 1985DOMAINE DE SAINT-GILLES
Pontlevoy (41)à 13 km48 travailleursDepuis 1994Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT "Les Ateliers du Val Blésois" - Vineuil
Vineuil (41)à 18 km146 travailleursDepuis 1979Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
DOCUMENTHOM BLOIS 2
Vineuil (41)à 18 km15 travailleursDepuis 2020Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
DOCUMENTHOM BLOIS 1
Vineuil (41)à 18 km5 travailleursDepuis 2020Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
AMIPI - BERNARD VENDRE - Blois
Blois (41)à 20 km102 travailleursDepuis 1965EA LES ATELIERS DU GRAIN D'OR
Blois (41)à 20 km80 travailleursDepuis 1989Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ANRH EA de Blois
Blois (41)à 20 km40 travailleursDepuis 2012Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT HORS LES MURS DE BLOIS
Blois (41)à 20 km37 travailleursDepuis 2007Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT APAJH SERVICES
Montrichard Val de Cher (41)à 20 km47 travailleursDepuis 1998ESAT "Les Ateliers du Val Blésois" - La-Chaussée-Saint-Victor
La Chaussée-Saint-Victor (41)à 22 km90 travailleursDepuis 1988Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ACRAPH
Romorantin-Lanthenay (41)à 24 km23 travailleursDepuis 1981ESAT DE LA SAULDRE
Romorantin-Lanthenay (41)à 24 km49 travailleursDepuis 1991Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.
Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.
Un achat responsable, ou solidaire, fait référence à l’acquisition d’un produit ou d’un service auprès d’un fournisseur engagé dans une démarche sociale, environnementale ou d’économie solidaire. Les achats effectués auprès d’Entreprises adaptées ou d’ESAT sont des exemples d’achats responsables. Pour une entreprise, réaliser des achats responsables fait partie des actions pouvant s’intégrer à une démarche RSE.
Les EA et les ESAT répondent à une mission d’ordre à la fois social et économique. Elles permettent en effet à 150 000 personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi, à la formation et à la montée en compétences. Par ailleurs, ces structures socialement responsables commercialisent des produits et des prestations de services dans plus de 200 secteurs d’activité, afin de pérenniser leurs actions sociales.